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LightPix · Florenville · Belgium · TVA BE0849 341 007

©2019 LightPix Photographie • Graphisme • Impression

CONDITIONS GENERALES

 

CONDITIONS GENERALES

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation, par tous les visiteurs, du site www.lightpix.be, appartenant à Jonathan Dupont - LightPix Photograhie-Graphisme-Impression, n° d’entreprise 0849.341.007, dont le siège social est situé au 3 rue Claire Joie à 6821 Lacuisine.

Toute connexion à ce portail est subordonnée au respect des présentes conditions générales. Toute utilisation des services en ligne sur ce portail entraîne l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales.

Modifications du site

LightPix Photograhie-Graphisme-Impression peut, à tout moment et sans avertissement préalable, apporter des modifications aux informations et aux services présentés sur le site.

Informations

Les informations fournies sur le site le sont à titre indicatif. LightPix Photograhie-Graphisme-Impression met en œuvre tous les moyens pour mettre à jour, modifier et corriger les informations disponibles sur le site le plus rapidement possible. 

LightPix Photograhie-Graphisme-Impression ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable de l’utilisation de l’information et/ou des documents téléchargeables fournis sur son site. Elle décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects de quelque nature qu’ils soient, causés par, ou en relation avec l’utilisation de ces informations et/ou ces documents.

Liens

LightPix Photograhie-Graphisme-Impression ne peut pas être tenue pour responsable du contenu des sites extérieurs vers lesquels elle vous propose des liens.

Disponibilité

Les services de LightPix Photograhie-Graphisme-Impression sont accessibles en permanence, sous réserve d'éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du service et des outils. Cependant, LightPix Photograhie-Graphisme-Impression. se réserve le droit de suspendre à tout moment cet accès, pour quelque cause que ce soit. LightPix Photograhie-Graphisme-Impression ne pourrait être tenu responsable des dommages ou préjudices qui pourraient découler de l’interruption de ses services pour quelque cause que ce soit.

Droits d’auteur

L’intégralité du contenu du site www.lightpix.be, ainsi que sa conception, sont la propriété de LightPix Photograhie-Graphisme-Impression.

Toute utilisation du contenu du site doit faire l’objet d’une autorisation écrite expresse de LightPix Photograhie-Graphisme-Impression.

Loi applicable et compétence territoriale

Les présentes conditions sont régies par le droit belge. Seuls les tribunaux de l’arrondissement de Arlon, en langue française, sont compétents pour connaître d’éventuels litiges qui pourraient en découler.

Protection des données personnelles:
 
Art.1 Règles de confidentialité

Le règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016 ( ci-après le GDPR, ce qui signifie le General Data Protection Regulation) est d’application à partir du 25 mai 2018. Il impose des règles et conditions strictes aux entreprises et commerçants dans le cadre du traitement des données à caractère personnel de leurs clients et prospects, et ce afin de protéger la vie privée de ceux-ci.

A travers la présente, nous entendons vous communiquer des informations claires et précises concernant le traitement de vos données à caractère personnel. LightPix Photographie-Graphisme-Impression s'engage à se conformer à cette présente Privacy Notice.

Art.2 Le responsable du traitement

Le « responsable du traitement » de vos données à caractère personnel est le responsable du site que vous avez utilisé et auquel vous avez communiqué des données.

Art.3 Base légales du traitement des données et utilisation

Nous ne pouvons utiliser vos données à caractère personnel qu’à des fins à la fois légitimes et nécessaires (Art. 6 du GDPR) :
Cela signifie concrètement que nous traitons vos données à caractère personnel, que cela soit ou non sous forme électronique, pour des finalités légitimes dans le cadre de la relation contractuelle, du business et de la sécurité/sûreté.
Ces finalités sont notamment, mais pas seulement, les suivantes :

  • Communication d’informations, offres et prospect;

  • Communications dans le cadre de l’exécution d’un contrat;
     

Art.4 Qu’est qu’une donnée à caractère personnel

Les données à caractère personnel incluent toutes les informations qui vous concernent et sur base desquelles vous pouvez être identifié. Les données anonymes, qui ne permettent pas de vous identifier, ne sont par conséquent pas considérées comme des données à caractère personnel. Vos données à caractère personnel peuvent donc comprendre :

  • Données relatives à votre identité (nom, prénom, adresse, numéro à la TVA, numéro d’entreprise, etc.) ;

  • Données de statut personnel (numéro de téléphone, e-mail personnel, …);

  • Données financières (numéro de compte bancaire, détails de facturation, …);

  • Données relatives à l’exécution du contrat conclu avec nous (objet de la prestation, adresse de facturation, données professionnelles, …) ;

  • Données relatives à l’utilisation d’équipement électronique, tel que des ordinateurs (mot de passe, log data, données d’identification électronique, détails de facturation, …) ;
     

Données sensibles :
Le traitement de données à caractère personnel révélant l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, ainsi que le traitement des données génétiques, des données biométriques aux fins d’identifier une personne physique de manière unique, des données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique sont interdits.
Nous nous engageons à respecter strictement cette interdiction.

 

Comment utilisons-nous vos informations ?
Avec qui partageons-nous vos informations ?

 

Art.5 Sources et origines des données à caractère personnel

En principe, les données que nous possédons proviennent de vous. Si vous n’entendez pas fournir les informations obligatoires ou nécessaires, vous pouvez perdre le bénéfice de certains avantages et/ou nous pouvons décider de mettre fin à nos services à votre profit.

Art.6 Accès aux données à caractère personnel

Vos données sont essentiellement à usage interne. Pour certains motifs légitimes, vos données à caractère personnel peuvent être communiquées, voire même traitées, par des tierces parties. Nous veillerons toutefois au respect de la réglementation GDPR par nos sous-traitants. Le traitement des données par ces derniers est régi par un cadre légal strict.

Art.7 Durée de conservation des données

Nous mettons les moyens nécessaires en œuvre afin d’assurer que la conservation des données à caractère personnel pour les finalités décrites ci-dessus n’outrepasse pas les durées légales et le cadre du traitement de votre commande.

Art.8 Quels sont vos droits ?

Nous nous engageons à prendre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité du traitement des données à caractère personnel de chacun (Art. 32 du GDPR).

  • – Droit d’accès (Art. 15 du GDPR);

Nous accordons à chacun le droit d’accéder à ses propres données à caractère personnel et le droit d’en obtenir ou d’en faire une copie dans la mesure du raisonnable.

  • – Droit de rectification (Art. 16 GDPR);

Nous reconnaissons la possibilité de demander la rectification des données erronées et de demander de compléter ce qui doit l’être.

  • – Droit à l’oubli (Art. 17 du GDPR) et Droit à la limitation du traitement (Art. 18 du GDPR);

Nous nous engageons à octroyer l’effacement de vos données à caractère personnel notamment dans les cas suivants :

 

– Données n’étant plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles avaient été collectées ou traitées;

– Vous vous opposez au traitement;

– Les données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite;

– Droit d’introduire une réclamation (Art. 77 du GDPR);

 

Le client a le droit d’introduire à tout moment une réclamation auprès de la Commission vie privée s’il estime que le traitement de ses données à caractère personnel constitue une violation de GDPR.

 

Art.9. Notre engagement

Nous avons pour objectif de mettre en œuvre des techniques de sécurité afin de protéger les données stockées contre les accès non autorisés, les usages inappropriés, les altérations, la destruction illégale ou accidentelle et la perte accidentelle.

 

Art.10. Procédure en cas de violations

Il est toujours possible que des données à caractère personnel traitées dans le cadre de la relation contractuelle tombent dans de mauvaises mains à la suite d’une erreur humaine, d’une erreur informatique, etc.
Lorsque la violation présente un risque élevé pour les droits et libertés de la personne, nous l’informerons immédiatement des faits et mesures. Nous nous assurerons que le nécessaire soit fait quant à la notification de la violation en question à la Commission vie privée dans les 72 heures après en avoir pris connaissance, à moins que la violation ne présente pas un risque élevé pour les droits et libertés de la personne. (Art. 32-34 du GDPR).

Votre accord :

Art. 11. Consentement

Vous donnez votre consentement exprès, éclairé et univoque en vue du traitement des données à caractère personnel tels que décrites dans la présente Privacy Notice. Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, sur simple demande écrite. Nous nous réservons le droit de modifier la présente Privacy Notice.